Mais le commissaire Bolkestein et le Conseil des ministres se sont d�p�ch� de rejeter la d�cision du Parlement et, le 18 mai 2004, ont obtenu un « accord politique » favorable � leur client�le : les fonctionnaires des offices de brevets et les avocats en brevets des multinationales. Cet accord garantit une brevetabilit� illimit� en Europe des algorithmes et m�thodes d’affaire « mis en oeuvre par ordinateur ». Il a �t� obtenu contre la volont� ou sans consultation de la plupart des parlements nationaux. Le parlment n�erlandais a pass� au mois de juillet une r�solution for�ant son gouvernement � se retirer de l’accord. Mais le gouvernement (pilot� par des conseillers de son office des brevets) a choisi d’ignorer cette r�solution. Pourtant, petit � petit, certains gouvernements ont commenc� � s’agiter...

« D’abord, [il faut] rendre l’Union europ�enne plus d�mocratique. La construction communautaire a trop �t� l’affaire des seuls dirigeants et des �lites. Il est temps que nos peuples redeviennent les souverains de l’Europe. Il faut que la d�mocratie en Europe vive mieux, notamment � travers le Parlement europ�en et les parlements nationaux. »

Jacques Chirac, le 27 juin 2000 devant le Bundestag