ASSOCIATION SIL ( Soissons Informatique Libre ) ASSOCIATION loi 1901, cr��e le 28 octobre 2000 SIEGE SOCIAL : Communaut� d’Agglom�ration du Soissonnais N° de SIRET : 434 197 117 000 14 Code APE : 722 Z R�c�piss� de d�claration N°0024007072 de la Sous-Pr�fecture de Soissons le 29 septembre 2000, Publi� au Journal Officiel N°44 du 28 octobre 2000, page 4640.

ARTICLE 1

Il est fond� entre les personnes physiques et morales adh�rentes aux pr�sents statuts une association r�gie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le D�cret du 16 Ao�t 1901, ci-apr�s d�nomm�e :

SIL ( Soissons Informatique Libre )

ARTICLE 2  : Si�ge social

Le si�ge social de l’association est transf�r� au 52 bd Jeanne d’Arc, 02200 Soissons au sein de la « Maison Source ». Il pourra �tre transf�r� par simple d�cision notifi�e par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 3 : Buts et missions de l’association

Dans le cadre de l’�volution et l’ouverture du bassin d’emploi de Soissons, l’association a pour objet de contribuer au progr�s technique et scientifique des entreprises, des administrations, des collectivit�s et des organisations dans le domaine du logiciel libre. Pour ce faire, l’association pourra entreprendre pour ses adh�rents toutes les actions n�cessaires et notamment :

  recenser les comp�tences et les moyens des laboratoires en logiciels libres et informatique,
  favoriser le transfert de technologies entre laboratoires et entreprises,
  faire des �tudes de besoins, d’�quipement et formations pour aider ses adh�rents, dans leur d�marche d’informatisation et d’int�gration des logiciels libres,
  dans la mesure de ses comp�tences et de ses moyens ; apporter une assistance technique, assurer une formation adapt�e aux personnels de ses adh�rents,
  servir de centre d’information, d’�dition et de documentation sur les enjeux, les techniques et les usages li�s aux logiciels libres,
  Actions diverses dans le domaine des logiciels libres.

ARTICLE 4  : Dur�e

La dur�e de l’association est de 50 ans.

ARTICLE 5  : Composition de l’association

L’association se compose de personnes morales ou physiques justifiant d’une activit� directe ou indirecte li�e au domaine du logiciel libre ou apportant leurs concours au d�veloppement de ce secteur. L’association se compose de membres adh�rents et de membres de droit. Pour �tre admis en qualit� de membre adh�rent, en dehors des membres de droit, une demande doit �tre adress�e aupr�s du Conseil d’Administration qui statue. En outre, le postulant doit jouir de ses droits civiques de son pays d’origine.
  D�MISSION La qualit� de membre se perd par d�mission (dans ce cas, il est n�cessaire d’adresser une lettre circonstanci�e au Pr�sident), par exclusion prononc�e par le Conseil d’Administration � la suite d’une faute grave ou d’un comportement de nature � discr�diter l’Association, par d�c�s ou par non paiement de la cotisation.

ARTICLE 6 : Composition du Conseil d’Administration

Il est compos� de membres �lus et des membres de droit. Leur nombre pourra �tre modifi� par l’Assembl�e G�n�rale.

a) Membres �lus

Dix membres sont �lus au Conseil d’Administration par l’Assembl�e G�n�rale compos�e de l’ensemble des membres adh�rents � jour de leur cotisation. La dur�e des mandats est fix�e � 3 ans avec renouvellement total tous les 3 ans. Ils peuvent �tre reconduits. En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit au remplacement provisoire. La d�cision d�finitive est prise par l’Assembl�e G�n�rale la plus proche. Les pouvoirs des membres ainsi �lus prennent fin � l’�poque o� devait normalement expirer le mandat des membres remplac�s.

Les autres membres du Conseil d’Administration sont d�sign�s par les membres de droit ayant adh�r� � l’association.

b) Membres de droit

Les membres de droit sont issus de trois coll�ges qui d�signent leurs repr�sentants respectifs.

1- Coll�ge des organismes associ�s :

  Un repr�sentant de l’association « Agence de D�veloppement de l’Aisne »,
  Un repr�sentant de l’association « Champagne Ardennes Picardie D�veloppement ».

2- Coll�ge Universit�s, Enseignement sup�rieur et Organismes de recherche :

  Un repr�sentant de l’UPJV (Universit�s Picardie Jules Vernes)
  Un repr�sentant de l’UTC, (Universit� de Technologies de Compi�gne)

3- Coll�ge des Entreprises et Organismes socio-professionnels :

  Un repr�sentant de la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Aisne,
  Un repr�sentant de la Chambre des M�tiers de l’Aisne,
  Un repr�sentant de la Chambre d’Agriculture de l’Aisne,
  Un repr�sentant de SOCAPEX.

Les membres de droit sont exon�r�s du versement de cotisations.

Les membres de droit sont libres d’adh�rer ou non � l’Association, leur participation au Conseil d’Administration est donc facultative. Pour les membres de droit, la d�cision d’adh�rer � l’association est annuelle et doit �tre port�e � la connaissance de l’association par �crit avant le 31 d�cembre de chaque ann�e. L’adh�sion ainsi effectu�e vaudra pour l’ann�e civile suivante et sera reconductible par tacite reconduction, sauf d�mission comme il est dit ci-dessus � l’article 5.

Apr�s sa cr�ation, Soissons Technopole disposera d’un si�ge comme membre de droit dans le Coll�ge des organismes associ�s .

c) Membres consultatifs

Les membres consultatifs sont des personnalit�s repr�sentatives d’Institutions � vocation locale, d�partementale, r�gionale ou nationale. Ces institutions souhaitent soutenir l’action d�velopp�e par l’association, en particulier par des aides financi�res, sans adh�rer � cette association. Le statut de membre consultatif leur permet sans participer � la vie de l’association, d’avoir une relation privil�gi�e, d’�mettre des avis et d’apporter des conseils utiles. Les membres consultatifs rendent compte de leurs avis au Pr�sident du Conseil d’administration. Ont la qualit� de membres consultatifs de l’Association :

� Le Pr�sident du Conseil R�gional ou son repr�sentant

� Le Pr�sident du Conseil G�n�ral ou son repr�sentant

� Trois repr�sentants de la Communaut� d’Agglom�ration du Soissonnais

� Le Directeur R�gional de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement ou son repr�sentant

� Le D�l�gu� R�gional de l’ANVAR ou son repr�sentant.

� Les autres membres consultatifs faisant acte de candidature apr�s la cr�ation de l’Association seront agr��s par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 7  : Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour autoriser tout acte qui n’est pas r�serv� � l’Assembl�e G�n�rale. Il propose le montant des cotisations. Il peut en outre, donner toute d�l�gation de pouvoir. Il autorise �ventuellement les conventions r�glement�es qui doivent ensuite �tre approuv�es par l’assembl�e g�n�rale. Il se r�unit une fois par an et toutes les fois qu’il est convoqu� par le Pr�sident, � son initiative ou � la demande de 1/3 des membres du Conseil d’administration. Le tiers au moins des membres �lus doit �tre pr�sent ou repr�sent� lors de toute r�union du Conseil d’Administration pour valider les d�lib�rations. Aucun membre ne peut disposer de plus d’un pouvoir. Les d�cisions sont prises � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage de voix, celle du Pr�sident est pr�pond�rante. En cas d’absence de majorit�, un second tour peut �tre organis� sur l’initiative du Pr�sident ; la d�cision �tant prise � la majorit� relative. Le Conseil d’Administration peut inviter � ses d�lib�rations toute personne susceptible d’�clairer ses d�cisions. L’invitation est effectu�e sur l’initiative du Pr�sident et doit �tre ent�rin�e par le Conseil d’Administration en d�but de r�union. Il sera tenu un proc�s verbal des s�ances. Les proc�s verbaux sont sign�s par le Pr�sident et le secr�taire.

ARTICLE 8 : Bureau du Conseil d’administration

Lors du renouvellement du Conseil d’Administration, celui-ci �lit pour 3 ans, un bureau compos� de dix membres au plus :

  d’un Pr�sident
  d’un ou plusieurs Vice-Pr�sidents
  d’un Tr�sorier et d’un Tr�sorier adjoint
  d’un Secr�taire et d’un Secr�taire adjoint

Le Bureau est uniquement compos� par des membres �lus d�sign�s par le Conseil d’Administration. Leur mandat est reconductible.

Le Pr�sident convoque les Assembl�es G�n�rales, le Conseil d’administration et le Bureau. Il arr�te l’ordre du jour des assembl�es g�n�rales. Il repr�sente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il est investi de tous pouvoirs � cet effet. Il pr�side toutes les Assembl�es. En cas d’absence, il d�signe le membre du Bureau charg� de le repr�senter. Apr�s accord du Bureau, il peut d�l�guer sa signature � l’une ou plusieurs personnes de son choix.

Le Secr�taire est charg� de tout ce qui concerne les correspondances, les archives ainsi que les actes administratifs. Il tient le registre sp�cial pr�vu par les textes en vigueur.

Le Tr�sorier tient une comptabilit� r�guli�re de toutes les op�rations et rend compte � l’Assembl�e G�n�rale annuelle qui doit donner quitus de sa gestion apr�s avis du Commissaire aux Comptes.

ARTICLE 8bis  : Conventions

Toute convention intervenant directement ou par personne interpos�e entre l’association et un membre du Conseil d’administration ou du Bureau doit �tre soumise � l’autorisation pr�alable du Conseil d’administration qui doit �tre ent�rin�e par la plus proche Assembl�e G�n�rale. Sont �galement soumises � autorisation pr�alable les conventions intervenant entre l’association et une soci�t�, si l’un des membres du Conseil d’administration ou du Bureau est associ�, ind�finiment responsable, g�rant, administrateur, membre du Conseil de Surveillance ou actionnaire disposant de plus de 10 % des droits de vote dans cette soci�t�. L’int�ress� est tenu d’en informer le Conseil d’administration de l’association d�s qu’il a connaissance d’une convention soumise � autorisation. Il ne peut prendre part au vote sur l’autorisation sollicit�e. Le Pr�sident de l’association donne avis aux commissaires aux comptes de toutes conventions autoris�es et vis�es ci-dessus.

ARTICLE 9 : Conseil Scientifique

Il est pr�sid� par un vice-pr�sident.

Le Conseil Scientifique est compos� de personnalit�s repr�sentatives du secteur du logiciel libre ou ayant une action reconnue dans le domaine de la recherche informatique.

Les membres sont d�sign�s par le Bureau sur proposition des membres adh�rents de l’association. Ils rendent des avis � la demande du Pr�sident et peuvent, � leur initiative, l’alerter sur des points importants touchant au d�veloppement du secteur.

Un comit� de suivi scientifique d�sign� par le pr�sident du Conseil Scientifique �tablit un rapport annuel sur l’avancement des actions engag�es.

ARTICLE 10 : Assembl�e G�n�rale Ordinaire

L’Assembl�e G�n�rale Ordinaire � laquelle participent les Membres adh�rents � jour de leur cotisation se r�unit une fois par an, au plus tard, au cours du 3�me Trimestre. Des personnes ext�rieures � l’Association peuvent y �tre convi�es et participer � titre consultatif mais ne peuvent prendre part aux votes.

Les Membres de l’Association sont convoqu�s par le Pr�sident (ou par un membre d�l�gu� par lui) quinze jours avant la date de l’Assembl�e G�n�rale. L’Assembl�e G�n�rale Ordinaire statue sur les comptes du dernier exercice clos, et sur les rapports moral et financier du Conseil d’administration et du Tr�sorier, rendant compte des activit�s de l’association au cours du dernier exercice clos.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix des membres adh�rents pr�sents ou repr�sent�s, � jour de leur cotisation pour ceux pour lesquels elle est exigible. Les membres ne pourront se faire repr�senter que par un autre membre, dans la limite d’un pouvoir par membre adh�rent.

ARTICLE 11  : Assembl�e G�n�rale Extraordinaire

Si besoin est, une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire peut-�tre convoqu�e par le Pr�sident du Conseil d’Administration pour statuer sur toute question urgente ou ne relevant pas de l’assembl�e g�n�rale annuelle. Cette Assembl�e G�n�rale Extraordinaire peut �tre aussi convoqu�e � la demande de la moiti� plus un des Membres statutaires de l’Association. Elle statue dans les m�mes conditions de quorum, de majorit� et de repr�sentation que l’assembl�e g�n�rale ordinaire sauf les d�cisions relevant des articles 16 et 17 ci-dessous.

ARTICLE 12 : Modalit�s de r�union et de scrutin

Toutes les r�unions et les scrutins pourront �tre organis�s de mani�re �lectronique. Les assembl�es g�n�rales statuent sur l’ordre du jour arr�t� par le Pr�sident. Conform�ment aux dispositions r�glementaires, il est r�dig� un proc�s-verbal des assembl�es, conserv�es dans un registre sp�cial ouvert � cet effet. Les proc�s-verbaux sont sign�s du Pr�sident, du secr�taire et d’un vice-Pr�sident. Il est tenu une feuille de pr�sence � chaque assembl�e, sign�e et conserv�e dans les m�mes conditions que le proc�s-verbal.

ARTICLE 13 : Ressources de l’association

Les ressources de l’Association comprennent notamment :

  Les subventions publiques
  Les cotisations
  Les contributions qui lui seront apport�es par les Collectivit�s Locales, �tablissements publics et Minist�res ainsi que toutes les Personnes Publiques ou Priv�es int�ress�es,
  Les subventions qu’elle peut solliciter aupr�s des instances europ�ennes et autres institutions.
  Le produit de la vente de services dont la formation continue,
  Le produit de ventes de documents, Le produit de la vente de biens, meubles et immeubles, Les revenus nets de ces biens, meubles et immeubles Les dons.

ARTICLE 14  : D�penses

Les d�penses de l’Association comprennent les frais de personnel, de fonctionnement et d’�quipement, la r�mun�ration des �tudes ou des services pay�s sur contrat, et d’une mani�re g�n�rale, toutes les d�penses n�cessaires � l’activit� de l’association.

ARTICLE 15  : R�glement int�rieur

Un r�glement int�rieur sera �tabli par le Pr�sident et le bureau et soumis au Conseil d’Administration pour approbation.

ARTICLE 16 : Modification des statuts

Les statuts ne pourront �tre modifi�s, sur proposition du Conseil d’Administration, que par l’Assembl�e G�n�rale si�geant en session extraordinaire et se composant du tiers au moins des Membres adh�rents pr�sents ou repr�sent�s ; les d�cisions �tant prises � la majorit� des deux tiers des Membres adh�rents pr�sents ou repr�sent�s et ayant droit de vote. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assembl�e peut �tre convoqu�e sur le m�me ordre du jour, dans les quinze jours, sans obligation de quorum.

ARTICLE 17  : Dissolution de l’association

La dissolution volontaire de l’Association ne peut-�tre prononc�e que par l’Assembl�e G�n�rale Extraordinaire. L’Assembl�e peut, s’il en est besoin, nommer un commissaire liquidateur. Apr�s apurement du passif, les biens de l’Association seront d�volus � un organisme ou un �tablissement d�sign� par l’Assembl�e G�n�rale Extraordinaire.

ARTICLE 18  : Comptes de l’association

Un cabinet d’expertise comptable d�sign� par le Conseil d’Administration sur proposition du Pr�sident assure la mission de contr�le comptable et d’�tablissement des �tats financiers.

L’assembl�e g�n�rale ordinaire nomme un commissaire aux comptes titulaire et un commissaire aux comptes suppl�ant, charg�s dans les conditions pr�vues par la loi, d’�tablir un rapport sur les comptes annuels et les conventions r�glement�es si n�cessaire. Le commissaire aux comptes est convoqu� � toutes les assembl�es g�n�rales et � la r�union du Conseil d’administration qui arr�te les comptes annuels. Les commissaires aux comptes sont nomm�s pour une dur�e de six exercices. Leurs fonctions expirent apr�s l’assembl�e g�n�rale qui statue sur les comptes du sixi�me exercice.

Les documents �tablis en ex�cution du programme d’actions sont la propri�t� des Collectivit�s, membres fondateurs de l’Association.

L’exercice social d�bute le 1er janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Un compte de r�sultat, un bilan et un rapport d’activit�, moral et financier, doivent �tre �tablis annuellement.

Les statuts sont adopt�s � l’unanimit�.

Ont �t� �lus � l’unanimit�, en plus des membres de droit : Jean-Marc LOIRE, Pierre Jarret, Alain Jezequel, Bernard Lang, Patrick Penven, Marie-Claude Boitelle, Ludovic Quelin, Sylvain Dupr�s, Pascal Tordeux,

Le CA a �lu son bureau compos� :

d’un Pr�sident : Jean-Marc LOIRE,

De trois Vice Pr�sident, Alain JEZEQUEL, PIERRE JARRET, BERNARD LANG

d’une secr�taire, Marie-Claude BOITELLE suppl��e par Anne Laval�e (ADA)

D’un tr�sorier : Patrick Penven, suppl�� par Ludovic Quelin,

Pascal Tordeux, membre du bureau.