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Statuts : modifications par AG extraordinaire du 3 D�cembre 2002

AG Extraordinaire de SIL
lundi 23 décembre 2002 par Jean-Marc Loire
Les nouveaux statuts de SIL ont �t� adopt�s lors de l’Assembl�e G�n�rale Extraordinaire qui s’est tenue le mardi 3 d�cembre 2002, dans les nouveaux locaux de la maison source, espace Gouraud, 52 Boulevard Jeanne d’Arc � SOISSONS.
STATUTS
ASSOCIATION SIL ( Soissons Informatique Libre ) ASSOCIATION loi 1901, cr��e le 28 octobre 2000 SIEGE SOCIAL : Communaut� d’Agglom�ration du Soissonnais N° de SIRET : 434 197 117 000 14 Code APE : 722 Z R�c�piss� de d�claration N°0024007072 de la (...)

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