Le r�glement du concours "Les Troph�es du Libre" a fait l'objet d'un d�p�t en l'Etude de Ma�tre Pierre Birembaut, Huissier de Justice � Villers-Cotter�ts (18 rue de la R�publique - BP 4 - 02604 Villers-Cotter�ts cedex - T�l�phone : 03.23.72.50.78 - Fax : 03.23.96.47.33), o� il demeure accessible � toute personne d�sirant le consulter.

Article 1 - Les organisateurs

Soissons Informatique Libre, Association r�gie par les dispositions de la Loi de 1901, dont le si�ge est au 11 avenue F. Mitterand 02880 Cuffies, N� de siret : 434 197 117 000 14 organise les Troph�es du Libre, concours international du logiciel libre, qui se d�rouleront du 10 juillet 2002 au 15 f�vrier 2003 � minuit, date limite des inscriptions. La remise des prix se d�roulera au mois de mai 2003.

Article 2 - Objet du concours

Ce concours est destin� � r�compenser les meilleures cr�ations ou logiciels libres existants, � mettre en �vidence la richesse de cr�ativit� des d�veloppeurs, soci�t�s, institutions, et � promouvoir les atouts de ce type de logiciels.

Article 3 - Informations

Toutes les informations concernant le concours sont disponibles � partir du 10 juillet 2002 sur le site (http://www.tropheesdulibre.org), en particulier le dossier de participation qui devra �tre renseign� en ligne par le candidat. Une hotline mail est � la disposition des participants : [email protected]

Article 4 - Inscription/Cl�ture des inscriptions

Les langues officielles du concours sont l'anglais et le fran�ais. Peuvent participer et s'inscrire, toutes administrations, organisations, soci�t�s, personnes en nom propre, majeures ou mineures. Dans ce dernier cas, une autorisation des parents devra �tre fournie � l'organisateur du Concours. Les logiciels r�alis�s en langue fran�aise ou anglaise sont admis � concourir. Aussi, les candidats de toute nationalit� sont admis � concourir. Les inscriptions se font directement sur Internet � l'adresse suivante : http://www.tropheesdulibre.org. Chaque projet doit s'inscrire dans une des cat�gories propos�es, avec son adresse � url � pour que le jury puisse t�l�charger et �valuer le logiciel avec ses sources. Les candidatures peuvent �tre pr�sent�es jusqu'au 15 f�vrier � minuit, date � partir de laquelle les �valuateurs t�l�chargeront la derni�re version du logiciel � l'url d�pos�e.

Article 5 -Renseignements demand�s lors d'une inscription au concours :

Type de licence (licence libre ou assimil�e obligatoire)

URL du projet + n� de la derni�re version ainsi que la date de sortie officielle

Description d�taill�e du projet, en entier pour un nouveau logiciel, partiellement pour un projet d�j� existant (description des nouveaut�s, nouvelles fonctionnalit�s).

Fiche signal�tique (type d'organisation, individu, groupe d'individus, soci�t�s, coordonn�es compl�tes)

Article 6 - Conditions de remise des prix

Les gagnants s'engagent � accepter les conditions de remise de leur prix telles que pr�vues au pr�sent r�glement. Les prix ne sauraient �tre per�us sous aucune autre forme que celle pr�vue au pr�sent r�glement et ne feront l'objet d'aucune contrepartie en esp�ces. Le fait de participer � ce concours oblige les participants � se conformer au pr�sent r�glement et � accepter l'int�gralit� des clauses. Les participants s'engagent, en toute connaissance de cause, � conc�der � titre gratuit l'utilisation de leur image, de leurs noms personnels et logiciels dans le cadre d'une �ventuelle utilisation publi-promotionnelle li�e au concours, � Soissons-Technopole et � ses partenaires.

Article 7 - Les cat�gories de logiciels:

Jeux : Arcade, MMORPG (jeu de r�le massivement multi-joueurs), strat�gie, r�flexion

Applications pour les structures publiques : Interop�rabilit� de donn�es entre administrations, SIG, e-gouvernement, Intranet

Gestion d'entreprise : ERP (Progiciel de Gestion Int�gr�), GRC (Gestion de la Relation Client), gestion commerciale, comptabilit�, groupware, workflow

Educatif : E-learning, e-publication, distributions sp�cifiques

Grand Public : Office, multim�dia, desktop, comptabilit� personnelle, bourse

Accessibilit� : Reconnaissance vocale, �criture, facilitation de l'utilisation des logiciels libres

Article 8 - Licence logicielle

L'application d�pos�e dans le cadre du pr�sent concours doit imp�rativement �tre prot�g�e par une licence libre compatible avec la GPL (General Public license) :
Cela inclus la GPL, la LGPL, la licence modifi�e BSD, la licence Python 2.0.1, 2.1.1 et suivantes, la licence artistique modifi�e. Pour une liste plus compl�te, vous pouvez vous rendre sur le site du projet GNU ( http://www.gnu.org/philosophy/license-list.html#GPLCompatibleLicenses ). La documentation de l'application d�pos�e au concours doit �tre prot�g�e par une licence libre compatible avec la GPL ou une licence de documentation libre telle que la GFDL. Pour plus de renseignements, vous pouvez vous rendre sur : http://www.gnu.org/licenses/license-list#FreeDocumentationLicenses.

Article 9 - Le jury

L'organisation du jury se fait comme suit :
Le jury de s�lection �lit, parmi tous les projets d�pos�s, les 60 logiciels finalistes (10 par cat�gories) qu'ils pr�senteront au grand jury. Les membres du Grand Jury, compos�s de diff�rentes personnalit�s internationales, votent, d�signent et attribuent, � partir de la s�lection des juges de s�lection, les r�compenses aux 6 laur�ats du Concours. Les membres du jury sont s�lectionn�s en fonction de leurs capacit�s � appr�cier la qualit�, et � reconna�tre les comp�tences des candidats. Ils sont issus de divers domaines d'activit�s et ont pour la majorit� d'entre eux des activit�s li�es � l'informatique, internet et aux logiciels libres.Les membres du jury s'interdiront de prendre part aux votes dans la ou les cat�gories o� figurent des projets li�s directement � leurs activit�s professionnelles, ou � leur soci�t�. Les d�cisions du jury sont sans appel et souveraines.

Article 10 - Les crit�res

Tous les logiciels seront essay�s, et not�s selon les crit�res d�finis ci-dessous.
LES CRITERES DE NOTATION SONT :

1. Fonctionnalit�s
2. Nouveaut�
3. Originalit�
4. Effort
5. Utilit�
6. Degr� d'int�gration � la communaut� du LL (dynamique communautaire)
7. Documentation
8. Package
9. Ind�pendance par rapport � des logiciels propri�taires
10. Qualit� (fonctionne toujours, ou contient quelques bugs)
11. P�rennit� du projet

Fonctionnalit�s = 20 points
Un logiciel qui comporte de bonnes fonctionnalit�s permet � son utilisateur de r�aliser des t�ches jug�es �l�mentaires pour ce type de logiciel de mani�re simple et claire.

Nouveaut� = 20 points
Ce crit�re est jug� dans deux cas de figure :

soit le logiciel est enti�rement nouveau (premi�re version), alors il est jug� dans sa globalit�.

soit le logiciel est d�j� existant. Dans ce cas, seules les nouveaut�s sont prises en compte dans le concours par rapport � sa version p�c�dente.

Originalit� = 20 points
L'originalit� peut porter sur plusieurs domaines, de la fonctionnalit� dont personne n'avait satisfait les besoins, � l'interface graphique ou m�me le logiciel dans son ensemble.

Effort = 20 points
Certains logiciels simples en apparence peuvent demander un effort de conception et de r�alisation cons�quent. Il est souvent bien plus difficile de faire simple que d'impl�menter des solutions complexes. Ce crit�re �value les projets ayant n�c�ssit� beaucoup de travail.

Utilit� = 20 points
Un logiciel doit pr�senter des fonctionnalit�s utiles qui r�pondent � des vrais besoins d'utilisateurs. Un logiciel utile couvre des besoins qui ne sont pas couverts par les logiciels libres.

Degr� d'int�gration � la communaut� du logiciel libre = 20 points
Un logiciel bien int�gr� � la communaut� du Logiciel Libre est un logiciel dont le d�veloppement s'appuie sur les d�veloppeurs du monde entier. De nombreux sites web coop�ratifs existent.

Documentation = 20 points
Un logiciel bien document� permet � l'utilisateur l'utilisation de celui-ci en toute autonomie.

Package (facilit� d'installation)= 20 points
Une application packag�e permettra � l'utilisateur final une installation simple, rapide et efficace.

Ind�pendance vis � vis du propri�taire = 20 points
Un logiciel libre l'est d'autant plus qu'il respecte les standards et l'interop�rabilit� des donn�es. Son installation et son d�ploiement sont d'autant plus faciles � mettre en oeuvre qu'il ne n�cessite pas de solution propri�taire particuli�re.

Qualit� : 20 points
Un logiciel doit sa fiabilit� � sa qualit� de fonctionnement. Un logiciel de qualit� pr�sente uniquement des fonctionnalit�s en �tat de marche. Il sera d'autant plus appr�ci� des utilisateurs qu'il ne comportera aucun bug, qu'il supportera une bonne mont�e en charge.

P�rennit� du projet = 20 points
Un logiciel qui pr�sente une certaine garantie de p�rennit� sera d'autant plus rassurant pour les utilisateurs finaux.

Article 11 - Clause d'annulation du concours.

L'organisateur ne saurait �tre tenu pour responsable si par suite de cas de force majeure ou d'�v�nement impr�vu, le pr�sent concours devait �tre annul�, report�, ou modifi�.

Article 12 - Clause exclusive de responsabilit�

L'organisateur d�cline toute responsabilit� quant � l'�ventuelle exploitation commerciale par les gagnants de leur notori�t� dans le cadre du pr�sent concours.

Article 13 - CNIL

Conform�ment � l'Art. 34 de la loi "Informatiques et Libert�" du 6 janvier 1978, le traitement d'informations est d�pos� � la CNIL sous le num�ro 810665. Vous disposez d'un droit d'acc�s, de modification, de rectification et de suppression des donn�es qui vous concernent. Vous pouvez � tout moment, exercer votre droit par e-mail � l'adresse suivante : [email protected].

Article 14 - Loi applicable

Le pr�sent r�glement est r�gi par le droit fran�ais.

Article 15 - Clause attributive de comp�tences

Tous litiges pouvant na�tre � l'occasion de l'interpr�tation ou de l'�xecution du pr�sent r�glement seront de la comp�tence exclusive des tribunaux soissonnais.